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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELVA
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TERATRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERATRANS
DELVA, SA

Numéro de dépôt :
4083081
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/04/2024
TERATRANS de DELVA

Présentation de la marque TERATRANS

Déposée le 7 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) DELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERATRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELVA domicilié(e) 37 Route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 805 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL HUROAGRI, M. GAMBIER PATRICK domicilié(e) 2 Allée André Barrois - 08310 - JUNIVILLE - France.

La marque TERATRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERATRANS est expirée depuis le 7 avril 2024.

DELVA a également déposé les autres marques suivantes : TERAVIA , FIORENTI


DELVA, SA - 37 Route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France - SIREN 448805143


SARL HUROAGRI, M. GAMBIER PATRICK - 2 Allée André Barrois - 08310 - JUNIVILLE - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).